Conseil · Pergola · Urbanisme
Autorisation pour une pergola dans le Morbihan
Déclaration préalable ou permis de construire ? Tout dépend de la surface couverte, de la commune et de la zone. Voici les règles à connaître avant de poser une pergola ou un carport, y compris sur le littoral.
La règle générale : l'emprise au sol
Une pergola bioclimatique est couverte : elle crée de l'emprise au sol, c'est-à-dire la surface de terrain qu'elle recouvre. C'est cette surface qui détermine la démarche.
| Emprise au sol | Démarche | Délai d'instruction |
|---|---|---|
| Jusqu'à 5 m² | Aucune formalité, sauf en secteur protégé | — |
| De 5 à 20 m² | Déclaration préalable de travaux | 1 mois |
| De 20 à 40 m² | Déclaration préalable si la pergola est adossée à la maison en zone urbaine d'un PLU, permis de construire sinon | 1 à 2 mois |
| Plus de 40 m² | Permis de construire | 2 mois |
La grande majorité des pergolas de particuliers, entre 9 et 20 m², relèvent donc d'une simple déclaration préalable en mairie.
Les particularités du Morbihan
Beaucoup de communes du département sont littorales ou protégées. Dans le golfe du Morbihan, sur la presqu'île de Rhuys ou à Quiberon, les règles sont souvent plus strictes :
- Secteurs protégés (abords d'un monument historique, site patrimonial remarquable) : une déclaration est exigée même sous 5 m², avec l'avis de l'architecte des Bâtiments de France, et le délai passe à deux mois.
- Plan local d'urbanisme : il fixe les reculs, les hauteurs, les couleurs autorisées et l'emprise au sol maximale de votre parcelle.
- Lotissement : son règlement peut ajouter ses propres règles, à vérifier impérativement.
- Copropriété : l'accord de l'assemblée générale est souvent nécessaire.
Bon à savoir : une pergola fermée sur tous ses côtés par des vitrages peut être considérée comme créant de la surface de plancher, comme une véranda. Parlez-en en mairie avant de déposer votre dossier.
Les démarches, pas à pas
- Consultez le PLU de votre commune en mairie ou sur le Géoportail de l'urbanisme, et repérez la zone de votre parcelle.
- Vérifiez les règles de recul, de hauteur et d'emprise au sol, et le règlement du lotissement le cas échéant.
- Préparez le dossier de déclaration préalable : formulaire Cerfa n° 13703, plan de situation, plan de masse, plan de façade, photos et insertion de la pergola dans son environnement.
- Déposez-le en mairie ou sur le service en ligne de votre commune, puis attendez la fin du délai d'instruction avant de commencer les travaux.
Nous vous aidons. Lors de la visite, Jérôme regarde avec vous les règles de votre commune et vous fournit les plans et caractéristiques de la pergola nécessaires au dossier. Nos pergolas bioclimatiques · nos carports.
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